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Mentions légales

1 – Identification :

Le nom du site est Couleurs d’ici.

Son URL est www.couleursdici.fr

2 – Propriétaire du site :

Le propriétaire du site est l’EURL Couleurs d’ici

dont le siège sociale se situe au :

45 Rue Carnot 17600 Saujon

Tél. : 0952641732

Mail : contact@couleursdici.fr

3 – Indications sur la société :

Cette société est enregistrée au greffe du tribunal de Saintes : RCS 808 101 851

Le capital social de la société est de 11750 €.

L’EURL Couleurs d’ici est assujetti à la TVA (CGI, art. 286 ter) et son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 85 808101851

4 – Publication du site :

Le directeur de publication et responsable de publication du site est Mr Gouineau Fabrice. Le site est géré en interne part la EURL Couleurs d’ici.

5 – Concepteur du site :

Le catalogue a été conçu par la EURL Couleurs d’ici et le site via la solution Prestashop et la société Prestacréa pour le template.

6 - Hébergeur du site :

Le site est hébergé par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
support@1and1.fr.
www.1and1.fr
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
APE 642 B

7 - Marques :
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8 - Droits d'auteur - Droits de reproduction :
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-          Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19.

-          Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

-          Code de la consommation : art. L. 111-2 et L121-18

-          Code général des impôts : art. 286 ter

-          Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2